Formulaire pour les bureaux d'études techniques sollicitant un agrément dans le cadre d'activités liées à l'environnement
Type
Personne morale
Personne physique
Personne physique
Prenom
nom
Date de naissance
Lieu de naissance
Situation familliale
Situation vis-à-vis du service national
Exempter
Libre
Adresse
Telephone
Niveau d’étude
Diplôme
Institut ou école
Session
Études supérieures
Supprimer
+ Ajout Diplome
activité professionnelle
Précisez les établissements dans lesquels vous avez exercé l'activité professionnelle, ainsi que La période et les projets réalisés (joindre à ce document les attestations de travail ou la liste des Projets)
Certificats de travail ou liste de projets
Supprimer
+ Ajout atestation travail
Moyens physiques
Supprimer
+ Ajout moyen
engagement
Moi signataire en dessous M.
Je déclare solennellement que les informations sont correctes
Personne morale
Nom de société
Nature juridique
SARL
SPA
EURL
Autre
Date de création
Siège social
gérant
Prenom
nom
Date de naissance
Qualite
diplôme
Date d'immatriculation au registre du commerce
numéro
Le numéro de police d'assurance responsabilité civile et professionnelle de l'établissement
Date effective
Date d'échéance
Telephone
Liste des principaux ingénieurs et techniciens qui exercent ou qui exerceront Activités au Bureau d’études
Nom et Prénom
Date de naissance
Nationalité
Date d'embauche
diplôme
Supprimer
+ Ajouter ingénieur
Liste des moyens disponibles au bureau d’études
Type
Le nombre
Date d'achat
Type
Le nombre
Date d'achat
Supprimer
+ Ajouter Moyen
études réalisées par le BET (si elles existent)
Date
Nature des études
lieu de réalisation
Le nom ou le statut social du client
Date
Nature des études
lieu de réalisation
Le nom ou le statut social du client
Supprimer
+ Ajout Etude
engagement
je soussigné, gérant de la société
Je déclare solennellement que les informations sont correctes
Email
Vérifier
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